Entrée en vigueur du Règlement n° 818

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 5 juillet 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 818 intitulé : « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but d’y inclure un nouveau programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville ».

Le projet de règlement a pour objet de revoir le Plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.

Le règlement numéro 818 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 16 juillet 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 818

Donné à Thetford Mines, ce 20 juillet 2021.

 

Me Jessie Paquet Laflamme

Greffière adjointe de la Ville