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Entrée en vigueur du Règlement n° 809

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 3 mai 2021, a adopté le règlement n° 809 intitulé « Règlement amendant le Règlement n°1300 sur la circulation et le stationnement dans le but de permettre la circulation dans les deux sens sur la rue Sainte-Anne et de modifier l’amende pour l’infraction d’avoir déposé de la neige sur un chemin public. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 7 mai 2021, date de publication de cet avis.

Le règlement n° 809 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 809

Donné à Thetford Mines, ce 7 mai 2021

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville