AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 mars 2021, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 802 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’autoriser l’aménagement d’un potager en cour avant.
Le règlement numéro 802 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 21 avril 2021 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 802
Donné à Thetford Mines, ce 4 mai 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
