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Entrée en vigueur du Règlement n° 801

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 mars 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 801 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer la zone 2330C à même la zone 2309C, en bordure du boulevard Ouellet.

Le règlement numéro 801 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 21 avril 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 801

Donné à Thetford Mines, ce 4 mai 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville