Entrée en vigueur du Règlement n° 790

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 15 février 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 790 intitulé : Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’augmenter le nombre de logements permis par bâtiment dans la zone 2124R.

Le règlement numéro 790 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 12 avril 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 790

Donné à Thetford Mines, ce 29 avril 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville