Entrée en vigueur du Règlement n° 788

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 février 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 788 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer la zone 2936R à même la zone 2931R.

Le règlement numéro 788 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 23 mars 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 788 (projet n° 2020-172-Z)

Donné à Thetford Mines, ce 19 avril 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville