AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2020, a adopté le règlement n° 782 intitulé « Règlement décrétant les normes relatives à la surveillance lors des opérations de déneigement. »
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 17 décembre 2020, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 782 est publié sur le site Internet de la Ville.
Règlement n°782 : Règlement n°782 (Projet de règlement n°2020-27) (signé)
Donné à Thetford Mines, ce 17 décembre 2020.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
