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Entrée en vigueur du Règlement n° 782

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2020, a adopté le règlement n° 782 intitulé « Règlement décrétant les normes relatives à la surveillance lors des opérations de déneigement. »

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 17 décembre 2020, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 782 est publié sur le site Internet de la Ville.

Règlement n°782 : Règlement n°782 (Projet de règlement n°2020-27) (signé)

Donné à Thetford Mines, ce 17 décembre 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville