Entrée en vigueur du Règlement n° 776

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 7 décembre 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 776 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2541C à même la zone 2543C.

Le règlement numéro 776 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 14 janvier 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n°776 (projet n° 2020-171-Z)

Donné à Thetford Mines, ce 18 janvier 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville