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Entrée en vigueur du Règlement n° 772

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 19 octobre 2020, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 772 intitulé : « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 en créant l’aire d’affectation résidentielle de moyenne et forte densité à même les aires d’affectation résidentielle de faible densité (RA) et industrielle sans incidence sur le milieu environnant (IB), en bordure de la rue Bédard Ouest » (2020-77-PU).

Le projet de règlement a pour objet de créer une aire d’affectation résidentielle de moyenne et forte densité (RB) à même les aires d’affectation résidentielle de faible densité (RA) et industrielle sans incidence sur le milieu environnant (IB).

Le règlement numéro 772 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 20 novembre 2020 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n°772.

Donné à Thetford Mines, ce 24 novembre 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville