Entrée en vigueur du Règlement n° 762

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 4 mai 2020, a adopté le règlement n° 762 intitulé :

« Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de réfection des infrastructures et la séparation des réseaux d’égout sanitaires et pluviaux des rues Saint-Hubert, du Pont, Saint-Charles, Saint-Jacques et Saint-Michel, prévus pour 2020. »

Ce règlement a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 22juin 2020.

Ce règlement entrera en vigueur le 26 juin 2020, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 26 juin 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville