Entrée en vigueur du Règlement n° 745

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 16 décembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 745 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’ajouter l’usage « Vente au détail de produits d’alimentation » et de modifier les usages non permis dans la zone 2623C.

Le règlement numéro 745 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 21 janvier 2020 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 23 janvier 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville