Entrée en vigueur du Règlement n° 736

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 16 septembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 736 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre la réalisation de plans d’aménagement d’ensemble dans les zones 2239C et 2917C (rues Bédard Est et Notre-Dame Est).

Le règlement numéro 736 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 28 octobre 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 28 octobre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville