Entrée en vigueur du Règlement n° 732

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 3 juin 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 732 intitulé : Règlement amendant le Règlement n° 227 sur le Plan d’aménagement d’ensemble dans le but de remplacer les usages projetés dans la zone 2239C.

Le règlement numéro 732 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 14 juin 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 19 juin 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville