AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 6 mai 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 730 intitulé : « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de définir les conteneurs comme des ouvrages et d’encadrer leur utilisation. »
Le règlement numéro 730 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 9 mai 2019 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 14 mai 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
