Entrée en vigueur du Règlement n° 728

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 avril 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 728 intitulé : « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’ajouter des dispositions sur les chenils et les chatteries. »

Le règlement numéro 728 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 9 mai 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 14 mai 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville