Entrée en vigueur du Règlement n° 717

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 18 février 2019, a adopté le règlement suivant :

« Règlement n° 717 : Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de modifier les frais d’une demande d’usage conditionnel ».

Ce règlement entrera en vigueur le 22 février 2019, date de la publication de cet avis. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 22 février 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville