AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 4 février 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 715 intitulé : « Règlement amendant le Règlement concernant l’accès à la voie publique et le comblement de fossé n° 31 dans le but de modifier les frais d’une demande de certificat d’autorisation d’un accès à la voirie publique et d’un comblement de fossé ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 6 février 2019, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 715 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.
Donné à Thetford Mines, ce 6 février 2019.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
