AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 4 février 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement n° 714 intitulé : « Règlement pour amender le Règlement n° 229 concernant un programme de crédits de taxes pour favoriser l’implantation industrielle, plus spécifiquement pour modifier la durée du programme ».
Ce règlement entrera en vigueur à compter du 6 février 2019, date de publication de cet avis.
Le règlement numéro 714 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.
Donné à Thetford Mines, ce 6 février 2019.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
