Entrée en vigueur du Règlement n° 712

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines, à sa séance ordinaire du 4 février 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement n° 712 intitulé : « Règlement concernant le programme d’aide financière pour la rénovation extérieure de façades au centre-ville pour l’année 2019 ».

Ce règlement entrera en vigueur à compter du 6 février 2019, date de publication de cet avis.

Le règlement numéro 712 peut être consulté au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville.

Donné à Thetford Mines, ce 6 février 2019.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville