AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 21 janvier 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 710 intitulé : Règlement amendant le Règlement sur les P.I.I.A. n° 212 dans le but d’assujettir la zone 2719R au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Le règlement numéro 710 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 15 février 2019 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 27 février 2019.
Me Byanca Grolaeu
greffière adjointe de la Ville
