Entrée en vigueur du Règlement n° 693

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 1er octobre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 693 intitulé : « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but d’agrandir l’aire d’affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant « IB » et l’aire d’affectation commerciale artérielle « CC »». 

Ce projet de règlement a pour objet de modifier le plan d’urbanisme afin d’agrandir l’aire d’affectation industrielle sans incidence sur le milieu environnant « IB » en bordure de la rue Monfette E. et à l’Est du boulevard Ouellet et d’agrandir l’aire d’affectation commerciale artérielle « CC » au Sud du boulevard Frontenac.

Plan de localisation

Le règlement numéro 693 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8 novembre 2018.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville