AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT
AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 1er octobre 2018, a adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 691 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier les normes concernant les stationnements, les gîtes touristiques, les microbrasseries, les fermes d’agrément, l’utilisation des cours, l’entreposage extérieur et les constructions et usages dérogatoires, de modifier les limites de certaines zones ainsi que de modifier les usages et les normes d’implantation dans certaines zones et pour l’ensemble du territoire.
Le règlement numéro 691 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 8 novembre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
