Entrée en vigueur du Règlement n° 689

Cliquer ici pour partager sur vos réseaux sociaux.

 

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 1er octobre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 689 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2611R à même la zone 2608R (2018-141-Z).

Le règlement numéro 689 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8novembre 2018.

 

_________________________

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville