Entrée en vigueur du Règlement n° 687

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AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 17 septembre 2018, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 687 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de modifier des normes concernant les piscines hors terre, les matériaux de revêtement extérieur, l’abattage d’arbres, les écrans protecteurs, les talus, les clôtures, l’accès à la propriété et les enseignes et d’uniformiser la structure et la syntaxe du règlement de zonage.

Le règlement numéro 687 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 11 octobre 2018 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 8 novembre 2018.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville