Entrée en vigueur des Règlements n° 794, 795 et 796

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 15 février 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement n° 794 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de bouclage et de rénovation de chambres souterraines sur le réseau de distribution d’eau potable, prévus pour 2021.

Règlement n° 795 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de voirie, prévus pour 2021.

Règlement n° 796 : Règlement décrétant une dépense et un emprunt pour des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire sur la rue Hazel, prévus pour 2021.

Ces règlements ont reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 7 mai 2021.

Ces règlements entreront en vigueur le 11 mai 2021, date de la publication de cet avis.

Le règlement n° 794 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 794

Le règlement n° 795 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 795

Le règlement n° 796 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 796

Donné à Thetford Mines, ce 10 mai 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville