Entrée en vigueur des Règlements n° 702 et 703

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AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 19 novembre 2018, a adopté les règlements suivants :

« Règlement numéro 702 intitulé : Règlement pour fixer la rémunération des élus municipaux. »

« Règlement numéro 703 intitulé : Règlement concernant le versement d’une allocation de départ ou d’une allocation de transition.»

 Ces règlements entreront en vigueur le 27 novembre  2018, date de la publication de cet avis. Les règlements peuvent être consultés à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 27 novembre 2018.

 

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Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville