Entrée en vigueur de la résolution n° 2019-312TM (projet n° 2019-12-PPCMOI)

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AVIS PUBLIC EST DONNÉ que le conseil municipal, à sa séance du 15 juillet 2019, a adopté la résolution n° 2019‑312TM autorisant un projet particulier afin de permettre, à certaines conditions, l’usage 233. Entreposage de marchandise en général au 133, 6e rue (2019-12-PPCMOI).

Cette résolution a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches en date du 12 septembre 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Les documents peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, pendant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 16 septembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville