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Demande de participation possible à un référendum sur le projet de règlement n° 2020-169-Z

 

AVIS EST DONNÉ Qu’à la suite de la consultation écrite tenue du 8 au 22 octobre 2020, le conseil municipal a adopté un second projet de règlement no 2020-169-Z, sans changements, intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de permettre les classes d’usage Industrie manufacturière légère, Commerce de gros et entreposage et Construction et travaux publics dans la zone 3208C ».

Le projet de règlement a pour objet de permettre les usages suivants pour la zone 3208C :

  • Industrie du bois et de l’ameublement
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail à contraintes élevées
  • Entreposage et services de transport de marchandises
  • Constructeur et entrepreneur général
  • Entrepreneur spécialisé
  • Entrepreneur en voirie et travaux publics.

Le projet de règlement a également pour objet de supprimer l’interdiction de l’usage :

  • Entreposage de véhicules lourds.

Toutes les dispositions de ce règlement peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Une telle demande peut provenir des zones concernées ainsi que des zones contiguës à celles-ci, et ce pour l’objet ci-haut mentionné.

Une telle demande visera à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.

Conditions de validité d’une demande :

  • indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
  • être reçue par courriel à greffe@villethetford.ca ou par la poste au Case Postale 489, Thetford Mines (Québec) G6G 5T3, entre le 20 au 27 novembre 2020 ;

La demande doit se faire uniquement par écrit en raison des circonstances sanitaires actuelles. Il suffit de remplir le formulaire proposé plus bas et de le transmettre par la poste ou par courriel dans le délai indiqué.

Pour que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, la demande doit être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande, ainsi que pour déterminer quelles dispositions du projet sont susceptibles d’approbation référendaire, peuvent être obtenus par téléphone au Service du greffe au 418 335-2981, poste 213, de 8 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi.

Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de règlement sont disponibles pour consultation ici.

Zone visée : 3208C

Cliquez ici pour le formulaire de demande visant l’approbation par les personnes habiles à voter : Demande de scrutin référendaire – Projet de règlement n°2020-169-Z – Formulaire

Cliquez ici pour visualiser le second projet de règlement n° 2020-169Z : Second projet n° 2020-169-Z (signé)

Donné à Thetford Mines, ce 19 novembre 2020.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville