AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 septembre 2019, le conseil municipal a adopté le second projet de règlement no 2019-163-Z, sans changement, intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’autoriser l’usage communautaire dans la zone 2827I ».
Ce projet de règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usages « 54.Service communautaire local » et l’usage particulier « 4159. Ressourcerie, comptoir familial, vêtements usagés et vêtements en consignation » dans la zone 2827I et d’ajouter l’usage particulier « 5451. Banque alimentaire » dans la « Définition et classification des usages ».
Le projet de règlement n° 2019-163-Z peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir des zones concernées, ainsi que des zones contiguës à celles-ci et ce, pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au greffe de la Ville, au plus tard le 26 septembre 2019;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande, ainsi que pour déterminer quelles dispositions du projet sont susceptibles d’approbation référendaire, peuvent être obtenus au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, Thetford Mines, de 8 h 30 à 16 h 00 du lundi au vendredi. Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de règlement sont disponibles pour consultation au même endroit.
Zone visée : 2827I
Donné à Thetford Mines, ce 18 septembre 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
