AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 10 mai 2022, le conseil municipal a adopté le « Règlement de concordance n° 873 amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 5008R, de créer les zones 5055C et 5056R et d’autoriser de nouveaux usages et normes d’implantation et de volumétrie en bordure de la rue Nadeau » lors de sa séance ordinaire du 16 mai 2022 en vertu de la résolution numéro 2022-278TM.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du Règlement numéro 873 au Plan d’urbanisme. Toute demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de publication du présent avis.
Si la Commission municipale du Québec reçoit, dans le délai prévu, au moins cinq (5) demandes pour un règlement provenant de personnes habiles à voter, elle devra donner son avis sur la conformité du règlement visé par la demande au Plan d’urbanisme, et ce, dans un délai de 60 jours suivant l’expiration du délai prévu pour présenter une demande.
Les renseignements détaillés concernant le règlement et la demande à la Commission peuvent être obtenus au Service d’urbanisme, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 18 mai 2022.
Me Mélanie Lebrun-Boivin
greffière de la Ville
