AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de la consultation écrite tenue du 16 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclusivement, le conseil municipal a adopté le « Règlement de concordance n° 784 amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 1019C à même la zone 1021P ».
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité du Règlement numéro 784 au Plan d’urbanisme. Toute demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de publication du présent avis.
Si la Commission municipale du Québec reçoit, dans le délai prévu, au moins cinq (5) demandes pour un règlement provenant de personnes habiles à voter, elle devra donner son avis sur la conformité du règlement visé par la demande au Plan d’urbanisme, et ce, dans un délai de 60 jours suivant l’expiration du délai prévu pour présenter une demande.
Les renseignements détaillés concernant le règlement et la demande à la Commission peuvent être obtenus par courriel à l’adresse greffe@villethetford.ca ou par téléphone au 418 335-2981 durant les heures d’ouverture.
Le texte du règlement est disponible pour consultation en cliquant sur le lien suivant : Règlement n°784 (projet n° 2020-173-Z Concordance)
Donné à Thetford Mines, ce 19 janvier 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
