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Consultation publique sur le projet de résolution autorisant un projet particulier

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AVIS est donné que
le conseil municipal, à sa séance du 14 décembre 2020 a adopté le « premier projet » de résolution intitulé « Résolution autorisant un projet particulier visant à permettre l’usage 233.  Entreposage de marchandise en général et l’entreposage extérieur de type A à certaines conditions sur les lots n° 3 852 906 et 3 852 916 en bordure de la rue St-Désiré à même la zone 1002C; » (projet n°2020-13-PPCMOI).

Ce projet a pour objet de permettre, à certaines conditions, l’usage 233.  Entreposage de marchandise en général et l’entreposage extérieur de type A sur un emplacement situé sur les lots n°3 852 906 et 3 852 916 en bordure de la rue St-Désiré, à même la zone 1002C.

Liste des conditions :

  1. En plus des usages autorisés dans la zone 1002 C, les usages suivants sont autorisés sur ces propriétés :
    – 233. Entreposage et service de transport de marchandises;
  2. L’entreposage extérieur de type « A » est autorisé à l’exception des maisons mobiles, préfabriquées et des maisons modulaires. Les véhicules entreposés doivent être en bon état de fonctionnement;
  3. L’entreposage de type « C » est également autorisé à des fins personnelles. Aucune vente ne pourra être faite sur place. La hauteur de l’entreposage de type C est limitée à 2 mètres (6 pieds et demi) et ne peut être visible de la rue;
  4. Une clôture de mailles d’acier (Frost), d’une hauteur de 2.4 mètres (8 pieds) et recouverte de lattes doit être installée sur toute la longueur de la ligne avant des propriétés résidentielles voisines ainsi qu’une haie de cèdre. De plus, 4 arbres doivent être ajoutés sur le lot n° 3 852 906;
  5. Un seul accès par lot est autorisé;
  6. Un bâtiment complémentaire de type garage sera permis sans construction d’un bâtiment principal;
  7. Aucun aménagement de terrain, ni entreposage extérieur, ni construction ne sera permis à même le milieu humide et hydrique;
  8. La circulation de véhicules sur ce terrain doit être réduite au minimum et ne doit devenir une source de nuisance pour le voisinage.

Ce projet de résolution est susceptible d’approbation référendaire.

En raison des règles en vigueur à cause de la Covid-19, la consultation des personnes intéressées se fera par écrit.

Faites parvenir vos questions ou commentaires à greffe@villethetford.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Thetford Mines
144, rue Notre-Dame Ouest
C.P. 489.
Thetford Mines (Québec) G6G 5T3

Les commentaires seront reçus jusqu’au 8 janvier 2021 inclusivement.

Plan de localisation

Donné à Thetford Mines, ce 17 décembre 2020.


Me Edith Girard, OMA, greffière de la Ville