AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 18 janvier 2021, a adopté le premier projet de règlement n° 2021-175-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n°148 dans le but d’autoriser l’aménagement d’un potager en cour avant ».
Le projet de règlement a pour objet de :
- définir le mot « potager »;
- d’autoriser l’usage « potager » dans la cour avant avec conditions (art.67);
- de permettre les potagers dans les cours avant principale et avant secondaire aux conditions suivantes :
-
- la hauteur maximale des plantations est de un (1) mètre;
- le potager est permis dans des bacs ou directement au sol;
- les aires de plantation doivent être situées à une distance de 1,5 mètre de toute ligne de terrain;
- la superficie maximale du potager ne doit pas dépasser 30 % de la superficie de la cour avant principale ou de la cour avant secondaire;
- la hauteur maximale d’une structure amovible est de 0,3 mètre;
- les structures amovibles sont autorisées du 1er mai au 1er novembre d’une même année;
- aucune structure permanente n’est autorisée, telle que serre ou clôture;
- les jardins doivent être maintenus en bon état et;
- aucun produit ne doit être étalé ou vendu.
Ce projet de règlement est susceptible d’approbation référendaire.
Le texte du projet de règlement est disponible pour consultation en cliquant sur le lien suivant : Premier projet n° 2021-175-Z (signé)
En raison des règles en vigueur à cause de la Covid-19, la consultation des personnes intéressées se fera par écrit.
Faites parvenir vos questions ou commentaires à greffe@villethetford.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
Ville de Thetford Mines
144, rue Notre-Dame Ouest
C.P. 489.
Thetford Mines (Québec) G6G 5T3
Les commentaires seront reçus jusqu’au 4 février 2021 inclusivement.
Donné à Thetford Mines, ce 19 janvier 2021.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
