Avis d’entrée en vigueur du Règlement n° 744

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 2 décembre 2019, a adopté le règlement intitulé :

« Règlement numéro 744 amendant le règlement pour fixer le traitement des élus municipaux, dans le but de fixer la rémunération du maire suppléant ».

 Ce règlement entrera en vigueur le 4 décembre 2019, date de la publication de cet avis. Il a toutefois un effet rétroactif au 7 octobre 2019. Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 4 décembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville