Avis d’entrée en vigueur du Règlement n° 741

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 4 novembre 2019, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 741 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer la zone 2240C à même la zone 2224P.

Le règlement numéro 741 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 10 décembre 2019 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 11 décembre 2019.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville