AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 17 juin 2019, a adopté le « premier projet » de résolution intitulé « Résolution autorisant un projet particulier visant à permettre, à certaines conditions, l’usage 233. Entreposage de marchandise en général dans la zone 2638R, sur un emplacement situé au 133, 6e Rue » pour faire suite à la demande numéro 2019-065 (2019-12-PPCMOI).
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 27 juin 2019, à 9 h 30, à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de résolution et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet a pour objet à permettre, à certaines conditions, l’usage « 233. Entreposage de marchandise en général » sur un emplacement situé au 133, 6e Rue, dans la zone 2638R aux conditions suivantes :
- Seul le mini entreposage est autorisé;
- Seul l’entreposage de biens de nature résidentielle (par opposition à de l’équipement commercial ou industriel) est autorisé;
- L’entreposage de tout produit, substance ou matériel inflammable, explosif, dangereux ou illégal est interdit;
- Aucun entreposage extérieur n’est autorisé;
- L’activité générée par l’exploitation de l’entreprise ne doit émettre aucun bruit qui pourrait perturber la quiétude du quartier résidentiel;
- Les activités de l’entreprise doivent se dérouler entre 8 h et 22 h;
- Le système d’alarme, s’il y a lieu, doit être silencieux;
- L’éclairage extérieur, s’il y a lieu, doit être réduit au minimum la nuit;
- L’enseigne, s’il y a lieu, doit respecter les normes du Règlement de zonage en la matière qui sont prévues pour les zones à dominance résidentielle;
- Le site doit être propre;
- La plantation d’un minimum de six (6) arbres en bordure de la 6e Rue est obligatoire;
- Le propriétaire doit améliorer l’aspect extérieur du bâtiment en lien avec le caractère résidentiel avoisinant;
- Le bâtiment principal doit conserver la même volumétrie;
- Le propriétaire doit s’assurer de la qualité de l’ensemble de la construction.
- Le stationnement pavé existant ne peut être déplacé ou agrandi;
- Les ouvertures existantes sur la façade de l’immeuble qui donne sur la 6e Rue peuvent être conservées, mais ne peuvent être agrandies. Aucune autre ouverture n’est permise sur cette façade;
Ce projet de résolution est susceptible d’approbation référendaire.
La description et les illustrations des zones visées et des zones contiguës ainsi que le projet de résolution sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme situé au 2093, rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe, à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.
Plan de localisation
Donné à Thetford Mines, ce 19 juin 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
