AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 15 avril 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-160-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’autoriser un nouvel usage dans la zone 2541C ».
Le projet de règlement a pour but de modifier la grille des spécifications à l’égard de la zone 2541C en ajoutant la sous-classe d’usages suivante à la ligne « Autre usage permis »
- 645. Salle de jeux automatiques : établissement comprenant 3 appareils de jeux et plus (jeux électroniques, flippers, jeux automatiques, machines à boules). Ne comprend pas les machines à poker. Ne comprend pas les salles de quilles et les salles de billards (c.f. 6141)
Toutes les dispositions du projet n° 2019-160-Z sont susceptibles d’approbation référendaire.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 30 avril 2019 à 8h30 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 17 avril 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
