AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 18 mars 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-159-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de définir les conteneurs comme des ouvrages et d’encadrer leur utilisation».
Ce projet de règlement a pour objet modifier les dispositions concernant les conteneurs en tant qu’ouvrages afin :
- D’autoriser, à certaines conditions, l’entreposage intérieur dans un conteneur fermé dans une zone à dominance agricole dynamique, agricole, agroforestière, forestière, commerciale, industrielle ou minière;
- D’autoriser, à d’autres conditions moins exigeantes, l’entreposage intérieur dans des conteneurs fermés pour les propriétés où la classe d’usage « 24. Construction et travaux publics » est effectivement exercée;
- D’ajouter des dispositions interdisant l’affichage et concernant l’allure et l’état des conteneurs.
Toutes les dispositions du projet n° 2019-159-Z sont susceptibles d’approbation référendaire.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 11 avril 2019 à 9h00 à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 1er avril 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
