AVIS est donné que le conseil municipal, à sa séance du 18 novembre 2019, a adopté le projet de règlement n° 2019-165-Z intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’ajouter l’usage 42. Vente au détail – Produits d’alimentation et de modifier les usages non permis dans la zone 2623C ».
Le projet de règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usages 42. Vente au détail – Produits de l’alimentation dans la zone 2623C et d’interdire les classes d’usages 4261. Commerce au détail de cannabis et de produits dérivés à des fins médicales et 4262. Commerce au détail de cannabis et de produits dérivés à des fins récréatives.
Toutes les dispositions du projet n° 2019-165-Z sont susceptibles d’approbation référendaire.
Le texte du projet est disponible pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, et ce, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.
Le conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 29 novembre 2019 à 9 heures à la salle du conseil située à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Plan de localisation
Donné à Thetford Mines, ce 20 novembre 2019.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
