Entrée en vigueur du Règlement n° 786

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AVIS EST DONNÉ QUE le conseil municipal, à sa séance régulière du 15 février 2021, a adopté le règlement suivant :

Règlement numéro 786 intitulé : « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de faible densité pour y inclure l’extrémité nord de la rue Laviolette. »

Le projet de règlement a pour objet d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de faible densité (RA), située au nord de la rue Notre-Dame Est, à même l’aire d’affectation commerciale de quartier (CB).

Le règlement numéro 786 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 22 mars 2021 et est en vigueur depuis cette date.

Le règlement peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Règlement n° 786 (projet n° 2021-79-PU)

Donné à Thetford Mines, ce 19 avril 2021.

 

Me Edith Girard, OMA

greffière de la Ville