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Règlements municipaux


Vous trouverez dans cette section certains de nos règlements municipaux. Si vous désirez obtenir des informations sur des règlements autres que ceux-ci, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 418 335-2981 et il nous fera un plaisir de vous aider.

Les informations contenues dans cette section représentent une parties des règlements en vigueur à la Ville de Thetford Mines, soit ceux les plus fréquemment demandés. Les résidants qui désirent des informations complémentaires sur les règlements peuvent s’adresser aux services concernés ou au Service du greffe de la Ville. Les informations contenues sur le site Internet sont transmises à titre indicatif et n’ont aucunement force de loi.

Fichier Règlement 222 concernant la garde des animaux (78 ko)

Fichier Règlement 30 concernant l’eau potable (83 ko) (amendé par Fichier 144 (53 ko) et Fichier 216 (49 ko) )

Fichier Règlement 32 relatif aux branchements à l’égout (135 ko)

Fichier Règlement 33 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts (157 ko)

Fichier Règlement 48 concernant le balisage des propriétés durant la saison hivernale (58 ko)

Fichier Règlement 95 concernant le stationnement de nuit en période hivernale (53 ko)

Fichier Règlement 638 concernant la collecte et la gestion des matières résiduelles 

Fichier Règlement 124 concernant l’évacuation et le traitement des eaux usées

Fichier Règlement 143 concernant le captage des eaux souterraines (95 ko)

Fichier Règlement 181 en matière d’alimentation en eau et d’égouts (230 ko) (amendé par Fichier 215 (115ko) )

Fichier Règlement 264 concernant la vidange systématique des boues de fosses septiques des résidences isolées (43 ko)

FichierRèglement 378 en lien avec le programme d’accès à la propriété (41 ko)

FichierRèglement no 119

Fichier Règlement concernant les abris temporaires (27 ko)

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Travaux de remplacement d’un ponceau situé sur la rue Mooney Ouest Des travaux de remplacement de ponceau situé dans le quartier Mitchell, plus précisément sur la rue Mooney Ouest, entre la rue Saint-Alphonse Sud et la rue Alfred débuteront le lundi 13 août prochain et seront d’une durée approximative de trois jours. Au cours de cette période, ce tronçon sera fermé à la circulation et des moyens seront

Travaux de remplacement d’un ponceau situé sur la rue Mooney Ouest

Des travaux de remplacement de ponceau situé dans le quartier Mitchell, plus précisément sur la rue Mooney Ouest, entre la rue Saint-Alphonse Sud et la rue Alfred débuteront le lundi 13 août prochain et seront d’une durée approximative de trois jours. Au cours de cette période, ce tronçon sera fermé à la circulation et des moyens seront mis en place pour minimiser l’impact sur l’accessibilité aux résidences touchées. Une signalisation temporaire sera donc installée afin de détourner la circulation et assurer la sécurité.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service des travaux publics, du génie et de l’environnement, au: 418 335-2981, poste 161.