Avis publics
La Ville de Thetford Mines met désormais à la disposition de la population et des entrepreneurs, les avis publics émis chaque semaine.
Cette page est mise à jour chaque semaine en fonction des avis émis par le Service de greffe.
Pour prendre connaissance des avis, il suffit de cliquer sur l’un des liens ci-bas.
25/03/24
Séance extraordinaire | 25 mars 2024
20/03/24
Entrée en vigueur du Règlement n° 991
20/03/24
Adoption d’un règlement concernant le code d’éthique et de déontologie pour le personnel de cabinet de la Ville de Thetford Mines
20/03/24
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2024-238-Z
20/03/24
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2024-237-Z
20/03/24
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement n° 2024-236-Z
19/03/24
Entrée en vigueur du Règlement n° 976
18/03/24
Avis public | MRC des Appalaches
14/03/24
Dérogation mineure | Séance du 2 avril 2024