AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 septembre 2018, le Conseil municipal a adopté avec changements un second projet de résolution no 2018-11-PPCMOI pour un projet visant à permettre l’usage « 218. Industrie des produits de pétrole et du charbon et industrie chimique » à certaines conditions sur un emplacement situé dans la zone 2701M et inclus dans un rayon de 250 mètres à partir du centre du lot n° 3 854 885 », selon les conditions suivantes :
Le projet particulier visant à permettre l’entreposage intérieur et extérieur à certaines conditions au 1018, rue Dallaire pourrait être accepté selon les conditions et prescriptions suivantes :
- Aucun entreposage extérieur n’est autorisé;
- L’aire de stationnement des véhicules ainsi que les réservoirs à essence doivent être situés sur les parties du terrain les moins visibles des résidences de la rue Mooney Ouest;
- L’accès des véhicules doit être fait de façon à créer le moins d’impact sur le voisinage;
- L’utilisation du terrain en lien avec l’usage demandé doit être aménagé de manière à éviter tout soulèvement de poussière;
- La création de nuisances autour du site d’exploitation doit être limitée;
- Des mesures de mitigation doivent être mises en place par l’exploitant de manière à limiter le bruit;
- Le certificat d’autorisation émis par le MDDELCC, ainsi que tous les documents rattachés à la demande doivent être déposés à la Ville. L’obtention de cette autorisation du ministère est obligatoire avant l’émission du certificat d’autorisation par la ville;
- Le promoteur doit organiser et animer une rencontre d’information pour les citoyens qui habitent à proximité du site visé, principalement ceux de la rue Mooney Ouest;
- L’usage autorisé doit être réalisé en totalité à l’intérieur du bâtiment existant. Aucun agrandissement de la construction ne sera possible, ni l’ajout de bâtiment complémentaire;
- Aucun autre usage n’est autorisé sur le site.
Ce projet de résolution peut faire l’objet d’une demande de la part des personnes et organismes intéressés afin qu’il soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Une telle demande peut provenir de la zone concernée, ainsi que des zones contiguës à celles-ci, et ce, pour l’objet ci-haut mentionné.
Une telle demande visera à ce que la résolution soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et des zones contiguës d’où provient une demande valide à l’égard de ce règlement.
Pour être valide, toute demande doit :
- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- être reçue au Greffe de la Ville, au plus tard le 11 octobre 2018 à 16 heures;
- être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées de la zone d’où elle provient n’excède pas 21.
Toutes les dispositions du second projet de résolution qui n’auront pas fait l’objet d’une demande valide seront incluses dans une résolution qui n’aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant droit de signer une demande peuvent être obtenus au Service du greffe, 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, de 8 h 30 à 16 h du lundi au vendredi. Les illustrations des zones visées, des zones contiguës ainsi que le second projet de résolution sont disponibles pour consultation au même endroit.
Zone visée : 2701M
Donné à Thetford Mines, ce 3 octobre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
