Demande d’avis portant sur la Conformité de règlements de concordance

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AVIS EST DONNÉ QU’à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 septembre 2018, le Conseil municipal a adopté les règlements suivants :

« Règlement de concordance n° 694 amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir la zone 2309C à même les zones 2301I et 2325I et d’agrandir la zone 2325I à même la zone 2303I ».

« Règlement de concordance n° 695 amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but d’agrandir les zones 2103R, 2406C, 2407R, 2511R, 2632C, 2720I et 4005C et de créer la zone 2432C ».

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ou l’autre des Règlements numéros 694 ou 695 au Plan d’urbanisme. Toute demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec dans les 30 jours qui suivent la date de publication du présent avis.

Si la Commission municipale du Québec reçoit, dans le délai prévu, au moins cinq (5) demandes pour un règlement provenant de personnes habiles à voter, elle devra donner son avis sur la conformité du règlement visé par la demande au Plan d’urbanisme, et ce, dans un délai de 60 jours suivant l’expiration du délai prévu pour présenter une demande.

Les renseignements détaillés concernant les règlements et la demande à la Commission peuvent être obtenus à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Donné à Thetford Mines, ce 3 octobre 2018.

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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville