AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil municipal, à sa séance régulière du 16 juillet 2018, a adopté le Règlement numéro 682 intitulé : Règlement amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer des normes et des usages pour la production et le commerce du cannabis à des fins médicales (2018-140-Z).
Le règlement numéro 682 a reçu l’approbation requise par la Loi, soit celle de la MRC des Appalaches le 14 septembre 2018 et est en vigueur depuis cette date.
Le règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.
Donné à Thetford Mines, ce 26 septembre 2018.
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Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
