AVIS est donné que le Conseil municipal, à sa séance du 17 septembre 2018, a adopté les projets de règlement suivants :
- Le projet de règlement n° 2018-72-PU intitulé « Règlement amendant le Plan d’urbanisme n° 147 dans le but de créer une affectation rurale de services ».
L’article 3.16 est modifié afin d’inclure deux paragraphes portant sur l’affectation rurale de service –Secteur de la rue Flintkote-. Le plan d’affectation des sols est modifié en créant une nouvelle aire d’affectation rurale de service (RS) à l’est de la rue Flintkote et à l’extérieur du périmètre urbain. Dans cette aire d’affectation, sont autorisés, l’industrie du béton préparé (uniquement sur un emplacement adjacent à une voie publique existante le 10 octobre 2002), les exploitations minières, les carrières et sablières..
- Le projet de règlement n° 2018-149-Z intitulé « Règlement de concordance amendant le Règlement de zonage n° 148 dans le but de créer une affectation rurale de service».
Le règlement de zonage est modifié en créant une nouvelle zone industrielle à l’est de la rue Flintkote et à l’extérieur du périmètre urbain (zone 5054I). Dans cette zone, sont autorisés, l’industrie du béton préparé (uniquement sur un emplacement adjacent à une voie publique existante le 10 octobre 2002), les exploitations minières, les carrières et sablières.
Plan de localisation
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme, 2093 rue Notre-Dame Est, et au Service du greffe à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation, le 11 octobre 2018, à 9h00, à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 20 septembre 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville
