AVIS est donné que le Conseil municipal, à sa séance du 1er octobre 2018, a adopté le projet de règlement n° 2018-05-UC intitulé « Règlement amendant le Règlement relatif aux usages conditionnels n° 345 dans le but de permettre, à certaines conditions, la production et vente de cannabis à des fins récréatives ».
Ce projet de règlement a pour objet d’autoriser la culture de cannabis à des fins récréatives à certaines conditions dans cinq (5) zones et la vente de ce produit à certaines conditions dans deux (2) zones.
Plan de localisation
Certaines dispositions du projet n° 2018-05-UC sont susceptibles d’approbation référendaire.
Les textes des projets sont disponibles pour consultation au Service d’urbanisme au 2093, rue Notre-Dame Est et au Service du greffe à l’hôtel de ville au 144, rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00.
Le Conseil tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2018 à 13h30 à la salle du Conseil située à l’hôtel de ville, 144 rue Notre-Dame Ouest, Thetford Mines. Au cours de cette assemblée, le maire expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Donné à Thetford Mines, ce 3 octobre 2018.
Me Edith Girard, OMA
greffière de la Ville